Processus d’enquête de sécurité sur le personnel
Processus d’enquête de sécurité sur le personnel
Une enquête de sécurité est une vérification des antécédents effectuée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Elle permet aux candidats de Fuze HR d’occuper des postes au sein du gouvernement fédéral et des différentes agences, qui peuvent nécessiter l’accès à des informations sécurisées et confidentielles. Sans une habilitation de sécurité, les candidats ne peuvent pas postuler à des postes du gouvernement qui l’exigent.
Il existe différents niveaux d’habilitation de sécurité, en fonction du caractère délicat des renseignements, des responsabilités et du type d’informations auxquelles l’entrepreneur aura accès.
Niveaux des enquêtes de sécurité:
- cote de fiabilité : exige une vérification des antécédents de 5 ans, nécessaire pour accéder à des informations protégées A, B ou C, à des biens ou à des lieux de travail protégés.
- autorisation de sécurité : exige une vérification des antécédents de 10 ans, nécessaire pour accéder à des informations classifiées comme autorisation de sécurité.
- enquête de sécurité approfondie : exige une vérification des antécédents de 10 ans, nécessaire pour accéder à des informations classées enquête de sécurité approfondie.
Exigences en matière de sécurité du gouvernement fédéral:
- Avoir vécu au Canada sans avoir voyagé hors du pays pendant plus de 6 mois au cours des 5 dernières années pour les cotes de fiabilité.
- Avoir vécu au Canada sans avoir voyagé hors du pays pendant plus de 6 mois au cours des 10 dernières années pour des cotes de sécurité/sécurité approfondie.
- Le candidat doit prouver son statut au Canada au moyen d’une pièce d’identité valide.
Afin d’obtenir une cote de sécurité du gouvernement fédéral, vous avez d’abord besoin d’un parrain. Fuze HR agira comme votre parrain et remplira les demandes d’habilitation de sécurité au nom de nos candidats. La demande est ensuite traitée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la GRC.
Nous ne parrainons que les candidats avec lesquels nous travaillons activement. Pour être qualifié pour un poste au gouvernement, veuillez nous contacter à l’adresse électronique fournie ci-dessous et nous arrangerons un appel téléphonique afin de déterminer vos compétences. Nous déterminerons si elles répondent aux exigences des postes avec habilitation de sécurité au sein du gouvernement fédéral.
L’étape suivante consiste à faire prendre vos empreintes digitales par une organisation accréditée par la GRC. Les résultats seront envoyés électroniquement à la Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le traitement.
Fuze HR ne couvre pas le coût des empreintes digitales, ceci est la responsabilité du candidat de payer pour ce service.
Une fois que les empreintes digitales ont été prises, Fuze HR vous fournira des instructions détaillés sur la façon de remplir le formulaire de demande sécurisé en ligne. Une fois rempli, le candidat et l’agence signeront numériquement, et soumettront l’habilitation de sécurité pour traitement. Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés pour appuyer le formulaire d’autorisation de sécurité original.
Le Service public et Approvisionnement Canada (SPPC) et la GRC traitent votre demande d’autorisation de sécurité. Le temps de ce processus de demande est indéterminer, il peut prendre parfois des mois ou même des années. Les approbations ne sont pas sous le contrôle de Fuze HR.
Le délai pour obtenir la cote varie en fonction du niveau des enquêtes de sécurité et de la vérification des antécédents. Veuillez noter qu’une enquête de sécurité peut être refusée, ce qui signifie que vous ne pourrez pas travailler pour le gouvernement.
En général, les délais de traitement sont les suivants, si la demande ne présente aucune complexité :
- Cote de fiabilité : 4 à 8 semaines de délai de traitement.
- Autorisation de sécurité : 4 à 6 mois de délai de traitement.
- Enquête de sécurité approfondie : délai de traitement de plus d’un an.
La période validité est de 10 ans.
Les cotes d’autorisation de sécurité sont valides pour 5 ans et peuvent être annulées par le gouvernement si l’autorisation n’est pas utilisée ou si un problème survient qui compromet l’autorisation.
Pour un renouvellement, Fuze HR devra reproduire votre cote (si nous n’en étions pas le parrain initial). Pour plus de détails, voir ci-dessous.
L’agence ou l’organisation qui a parrainé votre demande à l’origine détient les enquêtes de sécurité du gouvernement fédéral, ce qui lui permet de vous placer dans des postes du gouvernement fédéral. Afin que Fuze HR puisse vous placer dans un rôle fédéral, nous devrons relever votre habilitation de sécurité (un processus plus rapide que la demande d’une nouvelle enquête) par de notre agence.
Pour plus d’informations sur renouvellement et relever, ou de la vérification de la validité de votre cote de sécurité, contactez [email protected] aujourd’hui.